Déposée le 25 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « edelway »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société Anonyme - 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410118608
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 10 février 2010 - Retrait partiel n°515670 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Appareils pour l'asservissement et la régulation des équipements utilisés dans les réseaux et dans les installations de traitement des eaux urbaines ou industrielles, en particulier pour la réduction de la consommation d'énergie, pour la récupération d'énergie et pour la production d'énergie à partir des éléments physiques, chimiques et biologiques contenus dans l'eau à savoir appareils électriques de contrôle, de pesage, de mesurage et scientifique autre que pour l'usage médical. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés).
Appareils et installations de traitement des eaux urbaines ou industrielles, comportant des équipements permettant la réduction de la consommation d'énergie, la récupération d'énergie et la production d'énergie à partir des éléments physiques, chimiques et biologiques contenus dans l'eau.
Services financiers pour les opérations relatives à la distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité.
Services de construction, d'entretien et de réparation des réseaux et des installations de traitement des eaux urbaines ou industrielles, comportant des équipements permettant la réduction de la consommation d'énergie, la récupération d'énergie et la production d'énergie à partir des éléments physiques, chimiques et biologiques contenus dans l'eau.
Distribution des eaux ou d'énergie.
Services de traitement des eaux urbaines ou industrielles qui transforment les éléments physiques, chimiques et biologiques contenus dans l'eau, avec production d'énergie ou de combustibles.
Etudes de projets techniques concernant les réseaux et les installations de traitement des eaux urbaines ou industrielles, en particulier dans l'objectif de réduire la consommation d'énergie, de récupérer de l'énergie et de produire de l'énergie partir des éléments physiques, chimiques et biologiques contenus dans l'eau.
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