Marque enregistrée - Marque en vigueur

CORR-Box
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4117571
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2024
CORR-Box de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque CORR-Box

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORR-Box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CORR-Box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORR-Box arrivera à expiration en date du 12 septembre 2024.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Services d'entretien et de maintenance des installations de traitement des eaux et de gaz, en particulier des réseaux de collecte et de distribution ;

Services d'adduction et de distribution de fluides et d'énergie, tels que l'eau et le gaz ;

Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs) consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs. Travaux d'ingénieurs pour l'évaluation et l'optimisation des canalisations pour la distribution de l'eau et du gaz, à usage domestique ou industriel ; essais de matériaux pouvant être utilisés pour les réseaux de distribution d'eau et de gaz.