Déposée le 23 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CLINI-SITA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2376037) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2376037) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme - 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2376037) - 75008 - France - SIREN 410118608
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2376037) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Inscription le 6 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475573 - Publication au BOPI 2008-06-06
Inscription le 6 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475574 - Publication au BOPI 2008-06-06
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2376037 - Publication au BOPI 2008-06-16
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Emballages, sacs, sachets, boites, d'emballage en carton et/ou en matières plastiques pour la collecte, le conditionnement et le transport des déchets industriels ou ménagers, ainsi que des déchets résultant de soins médicaux ou vétérinaires, privés ou hospitaliers. Collecte, transport, conditionnement et stockage de déchets industriels ou ménagers, ainsi que de déchets résultant de soins médicaux ou vétérinaires, privés ou hospitaliers. Soins médicaux ; services d'information des utilisateurs, d'organisation et de gestion informatique en matière de collecte, d'entreposage et de transport de déchets.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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