SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4253570
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/03/2026
Présentation de la marque Calm Network
Déposée le 2 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Calm Network » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Calm Network a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution et au traitement de l'eau. Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations d'eau ; supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que l'eau en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Logiciels de gestion et d'analyse des consommations d'eau (programmes enregistrés) ; logiciels pour l'établissement de la tarification de l'eau. Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
Services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des fluides et liquides ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation (construction) des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements (construction) apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau ; services de réalisation (construction) de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau ; services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation (construction) des réseaux d'assainissement industriels et urbains ;
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ;
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, services de consultation professionnelle rendus par des ingénieurs dans les domaines de la purification et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides ; services de prévention des pollutions de l'eau ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière de recherche en protection de l'environnement, services d'études (travaux d'ingénieurs) des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau ; études de projets techniques, conseil technique dans les domaines de l'eau, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, du génie civil et du génie urbain ; analyses, évaluations, estimations, recherches (travaux d'ingénieurs) dans les domaines du traitement de l'eau, de la lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, du génie civil et du génie urbain.
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