SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4048824
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2023
Présentation de la marque ADVANCED SOLUTIONS
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADVANCED SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ADVANCED SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optique de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'electricité en vue d'assurer leur distribution. Produits et matériels informatiques à savoir logiciels (programmes enregistrés) logiciels de gestion des pertes en eaux des réseaux de distribution des eaux ;
Installation, construction et réparation d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; constructions de bâtiments d'exploitation, réalisations de forages et puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;
Services de distribution de l'eau potable ;
Traitement des eaux usées et des eaux pluviales et des résidus issus des eaux usées et des eaux pluviales ;
Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs) consultations scientifiques et travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie , services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ADVANCED SOLUTIONS"
