Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUEZ connecte
SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4233499
Date de dépôt :
14/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/12/2025
SUEZ connecte de SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY

Présentation de la marque SUEZ connecte

Déposée le 14 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SUEZ connecte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 466 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SUEZ connecte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUEZ connecte arrivera à expiration en date du 14 décembre 2025.

SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : SUEZ ENVIRONNEMENT , SUEZ environnement listos para la revolución de los recursos , (Marque figurative) , SUEZ ENVIRONNEMENT , SUEZ ENVIRONNEMENT READY FOR THE RESOURCE REVOLUTION , SUEZ ENVIRONNEMENT PRETS POUR LA REVOLUTION DE LA RESSOURCE , SUEZ ENVIRONNEMENT , open resource , SUEZ , (Marque figurative)


SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY, Société anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 433466570


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 12 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°679741 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en administration commerciale ; conseils en gestion commerciale ;

Formation, éducation. Informations en matière de formation et de recyclage professionnel ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide juridique dans la recherche de logement, aide juridique à l'insertion professionnelle, services d'aides aux personnes pour l'accomplissement des démarches administratives ; conseils juridiques aux créateurs d'entreprises ; services d'accueil aux personnes en difficulté sociale à savoir assistance juridique.