Marque expirée - Marque en non vigueur

FIABILIS
SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme

Numéro de dépôt :
97666175
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017

Présentation de la marque FIABILIS

Déposée le 27 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIABILIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés,92800 PUTEAUX (dossier no 2335313) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2335313) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIABILIS est expirée depuis le 27 février 2017.

SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : ENEIS , CAELIS , COFRETH , LES GENERATIONS SE RENOUVELLENT, NOS ENERGIES AUSSI , ENEKA , COELY , Elyo 3e Efficacité Energétique et Environnementale , CONTRAT DE PERFORMANCE 3E , DEMARCHE 3E , DEXEN


SUEZ ENERGIE SERVICES Société anonyme - 1 Place des Degrés,92800 PUTEAUX (dossier no 2335313) - 92800 - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2335313) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Renouvellement avec limitation le 27 février 2007 n°2335313 - Publication au BOPI 2007-02-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Inscription le 6 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448573 - Publication au BOPI 2007-02-06

Inscription le 17 avril 2002 - renonciation partielle n°344839 - Publication au BOPI 2002-04-17

Inscription le 6 mars 2003 - renonciation partielle n°366590 - Publication au BOPI 2003-03-06

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Services de contrôles et qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état, diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations, fourniture de rapports de prise en charge, mesure des risques, analyse fonctionnelle des modes de défaillance et de criticité, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progrès, tous ces services d'appliquant aux équipements, matériel et installations suivants : chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air, éclairage, réseaux électriques, téléphoniques et télécommunications, audiovisuel, sonorisation, interphase, ascenseurs, ponts roulant, stores électriques et métalliques, pompes de levage, stations d'épuration, traitement de l'eau, robinetterie et sanitaire, appareils de levage, cuisines, blanchisserie, onduleurs, équipements incendie, incinérateurs, traitement de déchets, bâtiments, sols, serrurerie, menuiserie.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.