Déposée le 8 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sirène » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-33 du 14 août 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Sirène a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Inscription le 31 août 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°732287 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2018 n°2685149 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-20
Appareil de surveillance et de contrôle, permettant de suivre en continu les paramètres physico-chimiques d'une eau de surface et de quantifier l'impact des activités humaines sur les milieux aquatiques.
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.
Services d'adduction et de distribution d'eau ; services de distribution provisoire d'eau en périodes de crise ou de pollution temporaire ou prolongée ; services de gestions et d'optimisation de la distribution d'eau en fonction de la qualité du milieu aquatique.
Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (en dehors de la construction) tous ces services étant dans le domaine de la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire. Laboratoires d'analyses d'eaux, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Expertises (travaux d'ingénieurs), à savoir services d'études sur le terrain permettant de quantifier l'impact des activités humaines sur les milieux naturels.
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