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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
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PAIEMENT SUR MESURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIEMENT SUR MESURE
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98736325
Date de dépôt :
10/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2028

Présentation de la marque PAIEMENT SUR MESURE

Déposée le 10 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAIEMENT SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PAIEMENT SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAIEMENT SUR MESURE arrivera à expiration en date du 10 juin 2028.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , DIAGRAP


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cédex - France - SIREN 410034607


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2008 n°2379950 - Publication au BOPI 2008-07-22

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2018 n°2683996 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-11

Imprimés, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, affiches, manchettes, cartes d'invitation, cartes d'identification. Services d'analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, informations financières.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.