Déposée le 18 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK SERVICES PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-34 du 22 août 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PACK SERVICES PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Inscription le 19 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°733903 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2018 n°2688023 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-07-17
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.
Communications radiophoniques entre des compteurs d'eau et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données. Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs d'eau vers une base de données centralisée.
Réalisation d'études, de bilans et d'analyses des consommations d'un réseau de distribution d'eau (travaux d'ingénieurs), les informations étant transmises par communication radiophonique depuis des compteurs d'eau vers une base de données centralisée.
Service d'alerte (sécurité) (détection de fuites, de compteurs défectueux, de fraudes…) sur un réseau de distribution d'eau ; détection de consommations anormales.
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