Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Odivéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Odivéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau ; installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ;
Installation, construction et maintenance d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;
Services de traitement de l'eau, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ;
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Odivéa"
