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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
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Libert'Eau
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Libert'Eau
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3532053
Date de dépôt :
19/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2027
Libert\'Eau de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque Libert'Eau

Déposée le 19 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libert'Eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-47 du 23 novembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Libert'Eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3532053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Libert'Eau arrivera à expiration en date du 19 octobre 2027.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , DIAGRAP


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Inscription le 26 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°715919 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2017 n°2661871 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-16

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.

Services de location et de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Services de facturation de l'eau, du gaz ou de l'électricité.

Services d'installation, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.

Service de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.

Mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation.