Marque enregistrée - Marque en vigueur

l'eaucool
SUEZ EAU FRANCE

Numéro de dépôt :
4408230
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
l\'eaucool de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque l'eaucool

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'eaucool » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque l'eaucool a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'eaucool arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS


SUEZ EAU FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau et des déchets ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution et au traitement de l’eau. Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en fluides. Supports d’enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et /ou optiques de mesure et d’enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d’assurer leur distribution et le suivi des consommations. Appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Logiciels de gestion et d'analyse des consommations en énergies et fluides (programmes enregistrés) ; équipements informatiques de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation ou d'assainissement des eaux municipales ou industrielles; équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'optimisation des émissions de gaz carbonique liées au fonctionnement d'une usine de traitement des eaux, à la gestion des ressources en eau, à la collecte et au traitement des déchets, et au traitement de l'air. Composants pour les appareils précités. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Logiciels pour l'établissement de la tarification de l'eau. Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d’eau. Logiciels pour la gestion des consommations d'eau, la consultation à distance des compteurs, la facturation et le suivi des comptes clients ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Communications radiophoniques entre des compteurs de fluides et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données. Transmission d’informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée. Communication par terminaux d’ordinateurs, fourniture d’accès à des bases de données dans le domaine de la gestion des déchets d’activité de soins. Diffusion (transmission) d’annonces et d’alertes à la population en matière de sécurité. Services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet permettant aux clients professionnels utilisateurs d'eau, d'accéder à la gestion de leur consommation, de leurs factures et de leur compte client ;

Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de consultation professionnelle (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau ; services de recherche en bactériologie ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques en matière de recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques ; audits techniques (travaux d'ingénieurs) relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; services d'ingénierie en matière de prévention des pollutions de l’air, de l’eau et sonore ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, planification (travaux d'ingénieurs) en matière d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière de recherche en protection de l'environnement, services d'études (travaux d’ingénieurs) des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau ; Contrôle de qualité de l’eau, de l’air, des sols.