Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRaVITéo
SUEZ EAU FRANCE

Numéro de dépôt :
4431372
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
GRaVITéo de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque GRaVITéo

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRaVITéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque GRaVITéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRaVITéo arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS


SUEZ EAU FRANCE - 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Appareils et installations de traitement de l’eau ; appareils et équipements de clarification, de filtration physique et physico-chimique, d’adoucissement, de déionisation et déminéralisation sur échangeurs d’ions de l’eau ou de liquides ; équipements et accessoires de traitement de l’eau ou de liquides sur membranes (ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse) ; filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire. Installations de déferrisation, démanganisation et d’élimination biologique des nitrates de l’eau ;

Services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des eaux ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau ;

Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;

Services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l’eau.