Déposée le 1 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EAUX DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque EAUX DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 25 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°783370 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25
Renouvellement sans limitation le 18 février 2020 n°2740133 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-18
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides.
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.
Traitement de l'eau, services d'études techniques pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux : eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animales et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles. Services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol.
Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'eau), établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique (travaux d'ingénieurs) en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.
Services rendus pour aménager et revitaliser les zones humides ou proches des rivières, notamment par des actions relatives à l'environnement, se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.
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