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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
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Eaux de MÉRIBEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Eaux de MÉRIBEL
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3735065
Date de dépôt :
03/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2030
Eaux de MÉRIBEL de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque Eaux de MÉRIBEL

Déposée le 3 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eaux de MÉRIBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Eaux de MÉRIBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Eaux de MÉRIBEL arrivera à expiration en date du 3 mai 2030.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , DIAGRAP


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 29 avril 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°786271 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-29

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2020 n°2745233 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-09

Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.

Services d'aide à la direction des affaires dans l'exploitation, la gestion, la distribution et l'utilisation de l'eau. Diffusion au public de modèles d'utilisation et de gestion de l'eau (matériel publicitaire).

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles.

Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études de projets techniques sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires à savoir recherche techniques, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau.