Déposée le 22 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOLCE Ô » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-48 du 27 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DOLCE Ô a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 12 octobre 2010 - Retrait partiel n°533835 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 10 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°768110 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-10
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2019 n°2727349 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-03
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, ou du gaz. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, et gaz en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau et le gaz en vue d'assurer leur distribution.
Réservoirs, bacs tampons, cuves pour le stockage de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage. Appareils pour le traitement, le pompage, la distribution de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage.
Services de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ou du gaz ; services de facturation de l'eau ou du gaz.
Services de location des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ou du gaz ; services d'assurances.
Services de construction de bâtiments, services d'étanchéité (construction), services de plomberie, forage de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement.
Service de distribution d'eau et de gaz ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation.
Services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire des amendements pour le sol.
Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs), études (travaux d'ingénieurs) de projets scientifiques et techniques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.
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