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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
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DIAGRAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIAGRAP
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3587017
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2028
DIAGRAP de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque DIAGRAP

Déposée le 8 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DIAGRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIAGRAP arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , EAU EXPRESS


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Inscription le 14 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°725914 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-14

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2018 n°2684277 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-13

Outil de surveillance et de contrôle des réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles. Appareils et instruments de mesures hydrauliques dans les réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles. Capteurs de mesures hydrauliques dans les réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles. Logiciel informatique permettant de recueillir les données permettant de gérer le fonctionnement des réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles.

Appareils et installations pour la collecte des eaux usées domestiques et industrielles tels que installations de stockage et déversoirs.

Services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration.

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (en dehors de la construction) tous ces services étant dans le domaine de la collecte des eaux usées urbaines et industrielles, prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire, services d'études sur le terrain des problèmes d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.