Déposée par voie électronique le 19 mars 2019 par SUEZ EAU FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ASTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ EAU FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Amendements organiques, issus du traitement et de l'épuration de l'eau et des déchets liquides, pour fertiliser les sols ; composts et supports de cultures résultant des traitements effectués dans les stations d’épuration d’eaux résiduaires urbaines ou industrielles ;
Machines pour le traitement de l'eau ; machines pour l’injection de réactifs chimiques ou physiques pour le traitement de l’eau. Pompes, vannes et autres machines pour le stockage et la distribution de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage ; machines et installations pour la transformation physico-chimique ou biologique, la déshydratation, la centrifugation, le pressage et l’épandage des déchets liquides, semi-liquides et solides, notamment des boues issues du traitement de l'eau ; machines mobiles ou à poste fixe pour le traitement de l’eau et pour le traitement des déchets ;
Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau ; équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la surveillance, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement ;
Appareils et installations pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles et la valorisation des effluents ; Installations de déferrisation, démanganisation et d’élimination biologique des nitrates de l’eau ; appareils pour le traitement de l’air à savoir désodorisation, purification ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; recueil de données dans un fichier central, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique . Gestion administrative de sites Internet et Intranet dans le domaine de la gestion et de la surveillance des consommations en énergies et fluides pour un patrimoine immobilier. Gestion administrative des lieux de captage et de traitement, d’épuration et stockage de l'eau. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, de conduites, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement des eaux, forage de puits, construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, services de nettoyage de canalisations d'eau , services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ;
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues, de graisses industrielles ; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture ;
Services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ; traitement de matériaux ; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols, pour produire de l'énergie ou des combustibles ;
Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement ); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, micro-édition ;
Services de contrôle de qualité de l'eau, de l’air et des sols ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans le domaine du traitement de l'eau, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques ; audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; études de projets techniques, analyses, évaluations, estimations, recherches, information et conseil dans les domaines technologiques, de l'aménagement durable, de l'environnement, du climat, de la météorologie, de l'eau, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, du génie civil et du génie urbain ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus. Diffusion d’annonces et d’alertes à la population en matière de sécurité.
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