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Marques déposées par SUEZ EAU FRANCE
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A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement
SUEZ EAU FRANCE

Numéro de dépôt :
4420524
Date de dépôt :
17/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2028
A L\'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2018 par SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement arrivera à expiration en date du 17 janvier 2028.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS , Les Services Eau Pratique


SUEZ EAU FRANCE - 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau ;

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ;

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ;

Traitement de l'eau; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles.