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Marques déposées par SUEUR Agnès-Henriette
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CHATEAU PERILLEY GRAND BESSAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PERILLEY GRAND BESSAC
SUEUR Agnès-Henriette
SUEUR Alexandre Jean Pierre Marcel

Numéro de dépôt :
99770330
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque CHATEAU PERILLEY GRAND BESSAC

Déposée le 18 janvier 1999 par SUEUR Agnès-Henriette et SUEUR Alexandre Jean Pierre Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PERILLEY GRAND BESSAC »

Les déposants sont SUEUR Agnès-Henriette domicilié(e) 19 Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France et SUEUR Alexandre Jean Pierre Marcel domicilié(e) 19 Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUEUR Agnès domicilié(e) 19, Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PERILLEY GRAND BESSAC est expirée depuis le 18 janvier 2019.


SUEUR Agnès-Henriette - 19 Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France

SUEUR Alexandre Jean Pierre Marcel - 19 Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France


SUEUR Agnès - 19, Place de Fonvideau - 33750 - ST GERMAIN DU PUCH - France


Inscription le 7 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476727 - Publication au BOPI 2008-07-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411517 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-06-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins et des eaux de vie). Vins et eaux de vie bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée château perilley Grand Bessac.