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CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01
SUDVINBIO

Numéro de dépôt :
4469707
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01 de SUDVINBIO

Présentation de la marque CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par SUDVINBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01 »

Le déposant est SUDVINBIO domicilié(e) Rue Simone Signoret - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Madame Isabelle MEUNIER-COEUR domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUDVINBIO a également déposé les autres marques suivantes : CAB


SUDVINBIO - Rue Simone Signoret - 34070 - MONTPELLIER - France


Cabinet PLASSERAUD, Madame Isabelle MEUNIER-COEUR - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 8 février 2019 - Retrait total n°748608 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Boissons alcoolisées à l’exception des bières ; vins ; tous ces produits étant en conversion vers l’agriculture biologique.