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Marques déposées par SUDVINBIO
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CAB
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAB
SUDVINBIO

Numéro de dépôt :
4502709
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
CAB de SUDVINBIO

Présentation de la marque CAB

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par SUDVINBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est SUDVINBIO domicilié(e) Rue Simone Signoret - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Madame Isabelle MEUNIER-COEUR domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque CAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAB arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.

SUDVINBIO a également déposé les autres marques suivantes : CAB PRODUIT EN CONVERSION VERS AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIE PAR ECOCERT FR-BIO-01


SUDVINBIO - Rue Simone Signoret - 34070 - MONTPELLIER - France


Cabinet PLASSERAUD, Madame Isabelle MEUNIER-COEUR - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; cocktails alcoolisés ; essences alcooliques ; extraits alcooliques.