SUDNIF SA, Société de droit suisse, C/O SCHWERZMANN RECHTSANWÄLTE & NOTARE
Numéro de dépôt :
1657813
Date de dépôt :
25/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2021
Présentation de la marque FINDUS CROUSTIS
Déposée le 25 avril 1991 par la société étrangère SUDNIF SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FINDUS CROUSTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère SUDNIF SA domicilié(e) GOTTHARDSTRASSE 31 - 6300 ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque FINDUS CROUSTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUDNIF SA, Société de droit suisse, C/O SCHWERZMANN RECHTSANWÄLTE & NOTARE - GOTTHARDSTRASSE 31 - 6300 ZUG - Suisse
@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2001 n°2196082 - Publication au BOPI 2001-04-25
Inscription le 27 juin 1994 - Transmission de propriété n°174036 - Publication au BOPI 1994-06-27
Inscription le 11 février 2009 - Changement d'adresse n°490628 - Publication au BOPI 2009-02-11
Inscription le 10 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298408 - Publication au BOPI 2000-04-10
Inscription le 26 novembre 2001 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°335815 - Publication au BOPI 2001-11-26
Inscription le 3 septembre 2002 - Concession de licence n°352744 - Publication au BOPI 2002-09-03
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2011 n°2459708 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-11
Inscription le 27 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554797 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Inscription le 5 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°623412 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05
Viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, farines et préparations faites de céréales, pain, plats préparés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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