Déposée le 24 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) SUDLAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DÉ'COL'LÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUDLAC domicilié(e) 1 rue Gaston Monmousseau, 38130 ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 062 500 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD robert CABINET COLLIGNON - France.
La marque DÉ'COL'LÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUDLAC, (Société Anonyme) - 1 rue Gaston Monmousseau, 38130 ECHIROLLES - France - SIREN 062500954
HUD robert CABINET COLLIGNON - France
Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de nature juridique n°403186 - Publication au BOPI 2004-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Produits chimiques pour décoller tous papiers peints. Produits pour décoller les papiers peints et similaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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