Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Made in Carcassonne
Numéro de dépôt :
4227123
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Made in Carcassonne
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) sudfrance.fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made in Carcassonne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sudfrance.fr a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 3 janvier 2017 - Rejet total n°691889 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03