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Marques déposées par sudfrance.fr
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Gîtes de France Occitanie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gîtes de France Occitanie
sudfrance.fr

Numéro de dépôt :
4465952
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Gîtes de France Occitanie de sudfrance.fr

Présentation de la marque Gîtes de France Occitanie

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par sudfrance.fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gîtes de France Occitanie »

Le déposant est sudfrance.fr domicilié(e) 78ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sudfrance.fr, Madame catherine marie calley domicilié(e) 78TER RUE Barbacane - 11000 - carcassonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

sudfrance.fr a également déposé les autres marques suivantes : Made in Carcassonne , Méditerranée Pyrénées , AUTOUR DE CARCASSONNE


sudfrance.fr - 78ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France


sudfrance.fr, Madame catherine marie calley - 78TER RUE Barbacane - 11000 - carcassonne - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 7 mars 2019 - Rejet total n°750723 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Gestion des affaires commerciales ;

Gérance de biens immobiliers ;

Réservation de logements temporaires.