Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVMUS
SUDAGRI S.A

Numéro de dépôt :
94519365
Date de dépôt :
27/04/1994
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
27/04/2004

Présentation de la marque ACTIVMUS

Déposée le 27 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SUDAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « ACTIVMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUDAGRI domicilié(e) Route de Bédarieux B.P 33, 34501 BEZIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 920 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUDAGRI S.A - France.

La marque ACTIVMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVMUS est expirée depuis le 27 avril 2004.

SUDAGRI a également déposé les autres marques suivantes : VIRAX , AGRICUIVRE , AGRIFLUID , HUMUXOR , FOLTAGRI , FORSAN , VIGOFLUID , TOURNISSAC , VIGORALG , ROSAFLOR


SUDAGRI S.A - Route de Bédarieux B.P 33, 34501 BEZIERS CEDEX - France - SIREN 562920058


SUDAGRI S.A - France


Inscription le 14 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324499 - Publication au BOPI 2001-03-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels) Produits chimiques destinés à conserver les aliments