ACTIVMUS
Présentation de la marque ACTIVMUS
Déposée le 27 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SUDAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « ACTIVMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIVMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVMUS est expirée depuis le 27 avril 2004.
SUDAGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324499 - Publication au BOPI 2001-03-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25