Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUD VINS LES APPELLATIONS DU SOLEIL
Numéro de dépôt :
96629788
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SUD VINS LES APPELLATIONS DU SOLEIL
Déposée le 10 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUD VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD VINS LES APPELLATIONS DU SOLEIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278002 - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1999-05-27