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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE
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FRANCE VALVES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE VALVES
SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, SAS

Numéro de dépôt :
99801798
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2029

Présentation de la marque FRANCE VALVES

Déposée le 5 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE VALVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE domicilié(e) 301/305 Boulevard Danielle Casanova - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 977 014 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque FRANCE VALVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE VALVES arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.

SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : S.R.I. SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE


SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE, SAS - 301/305 Boulevard Danielle Casanova - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 318977014


CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414751 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

Inscription le 17 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759045 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17

Inscription le 27 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759982 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-27

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722040 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

Robinetterie industrielle.