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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUD-PREFAC SA
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MODULOCADRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULOCADRE
SUD-PREFAC SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93451778
Date de dépôt :
18/01/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2013

Présentation de la marque MODULOCADRE

Déposée le 18 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) SUD-PREFAC SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MODULOCADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD-PREFAC SA domicilié(e) 3 chemin de Bordeneuve, ZI route nationale 20,31150 LESPINASSE (dossier no 2229375) - 31150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 805 374 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2229375) - 69006 - France.

La marque MODULOCADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODULOCADRE est expirée depuis le 18 janvier 2013.


SUD-PREFAC SA, Société Anonyme - 3 chemin de Bordeneuve, ZI route nationale 20,31150 LESPINASSE (dossier no 2229375) - 31150 - France - SIREN 570805374


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2229375) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2229375 - Publication au BOPI 2002-10-11

Inscription le 27 mars 1995 - Transmission de propriété n°183475 - Publication au BOPI 1995-03-27

Inscription le 28 janvier 2003 - Changement de dénomination n°364370 - Publication au BOPI 2003-01-28

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Inscription le 6 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513162 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06

Matériaux de construction non métalliques.Constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; Eléments de construction en béton modulables