Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'exceptionnelle
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING

Numéro de dépôt :
4633541
Date de dépôt :
19/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'exceptionnelle de SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING

Présentation de la marque L'exceptionnelle

Déposée par voie électronique le 19 mars 2020 par SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'exceptionnelle »

Le déposant est SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING domicilié(e) 65A Route de Saint Maximin - 83149 - BRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPBH, Madame Nathalie PICOULET domicilié(e) 65A Route de Saint Maximin - 83149 - BRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : Les Caveaux de Provence , La Peyrasse , Domaine Grauzels , Le Centenaire , Domaine de l'Estagnède , Domaine de Villemartin , Hôtellerie du Soleil , La Cuvée Helly , Givrée , Château Grauzels


SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING - 65A Route de Saint Maximin - 83149 - BRAS - France


SPBH, Madame Nathalie PICOULET - 65A Route de Saint Maximin - 83149 - BRAS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803172 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.