Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD OUEST SECURITE ROUTIERE
/
SOS PERMIS A POINTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS PERMIS A POINTS
SUD OUEST SECURITE ROUTIERE, SAS

Numéro de dépôt :
4352507
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2027
SOS PERMIS A POINTS de SUD OUEST SECURITE ROUTIERE

Présentation de la marque SOS PERMIS A POINTS

Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD OUEST SECURITE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS PERMIS A POINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD OUEST SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 10 RUE ALBERT THOMAS - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 297 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bruno LAMPEENE domicilié(e) 10 RUE ALBERT THOMAS - 64100 - BAYONNE - France.

La marque SOS PERMIS A POINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS PERMIS A POINTS arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.


SUD OUEST SECURITE ROUTIERE, SAS - 10 RUE ALBERT THOMAS - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 824297774


M. Bruno LAMPEENE - 10 RUE ALBERT THOMAS - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès .