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Marques déposées par la société SUD-OUEST MUTUALITE
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SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION
SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4299430
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2026
SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION de SUD-OUEST MUTUALITE

Présentation de la marque SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par la société SUD-OUEST MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la société SUD-OUEST MUTUALITE domicilié(e) 9 boulevard du Martinet - 65000 - TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 169 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299430.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.


SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 9 boulevard du Martinet - 65000 - TARBES - France - SIREN 777169079


CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).