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Marques déposées par le nom "SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

SANTE EXPRESS

Marque expirée - Marque en non vigueur
SANTE EXPRESS de SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3560800
Date de dépôt: 4 mars 2008
Date d'expiration: 4 mars 2018

Classes: 16 35 36

LES MUTUELLES DU SUD-OUEST

Marque expirée - Marque en non vigueur
LES MUTUELLES DU SUD-OUEST de SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3560803
Date de dépôt: 4 mars 2008
Date d'expiration: 4 mars 2018

Classes: 16 35 36

SUD-OUEST MUTUALITE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SUD-OUEST MUTUALITE de SUD-OUEST MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3560801
Date de dépôt: 4 mars 2008
Date d'expiration: 4 mars 2018

Classes: 16 35 36 38