Déposée le 6 juillet 2016 par la société SUD OUEST MOTOCULTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « H HELINGTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la société SUD OUEST MOTOCULTURE domicilié(e) route de Saint Sever - 40280 - HAUT MAUCO - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 486 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD OUEST MOTOCULTURE, C/O MAISADOUR, service juridique domicilié(e) BP 27 - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France.
La marque H HELINGTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUD OUEST MOTOCULTURE - route de Saint Sever - 40280 - HAUT MAUCO - France - SIREN 752486795
SUD OUEST MOTOCULTURE, C/O MAISADOUR, service juridique - BP 27 - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ;
Machines et machines-outils pour l'agriculture et le jardinage autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; broyeurs [machines] ; tondeuses (machines) ; compresseurs [machines] ; accessoire d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des grains ; machines d'aspiration à usage industriel ; souffleries d'aspiration. Groupes électrogènes de secours ; machines et appareils automoteurs, tractés, couplés, semi-portés, attelés ou autoportés et leurs parties constitutives destinés à l'agriculture pour la préparation, l'entretien et la préservation des terres arables, à savoir charrues en tout genre, houes rotatives, herses, cultivateurs, et pour arracher les mauvaises herbes, décapeuses automotrices, machines pour ramasser les pierres, machines pour creuser la terre, et pour aérer le sol en y introduisant de l'air et de l'azote, ainsi que pour les semences (graines) et les cultures, à savoir épandeurs de purin et de chaux, semoirs, machines à semer en lignes et en poquets, plantoirs, machines à planter des pommes de terre, cultivateurs et butteurs-rayonneurs, semoirs et plantoirs pour semis direct, et pour la protection des cultures, à savoir pulvérisateurs et appareils de nébulisation, pulvérisateurs pour arbres, poudreuses, systèmes d'irrigation et d'arrosage, démarieuses et pour la récolte, à savoir faucheuses, faucheuses-conditionneuses, presses à fourrage, à savoir presses à balles rondes, presses à haute densité, presses à balles rectangulaires et éparpilleurs de fourrage, râteaux [machines], faneuses et faucheuses-andaineuses, enrubanneuses, récolteuses-hacheuses, presses-ramasseuses, chargeurs et éjecteurs de balles, machines de récolte de céréales, cultivateurs, plates-formes de coupe, plates-formes de récupération spéciale pour le tournesol, le colza, les oléagineuses et égreneuses, becs-cueilleurs à maïs, adapté au rang ou non, cueilleurs-récolteurs de maïs, ramasseurs, ramasseuses et arracheuses de coton ; machines et appareils automoteurs, tractés, couplés, attelés, autoportés ou semi-portés et leurs parties constitutives destinés à la construction, à savoir excavatrices, chargeuses, décapeuses, engins à chenilles, niveleuses ; machines et appareils automoteurs, tractés, couplés, attelés ou autoportés et leurs parties constitutives destinés à la sylviculture, à savoir dispositifs d'abattage et de manipulation des arbres, ébrancheuses, débusqueuses, treuils à câbles ; machines et appareils automoteurs, tractés, attelés ou autoportés et leurs parties constitutives à savoir machines et appareils à main actionnés électriquement ou par un moteur à explosion interne pour l'entretien et le nettoyage de pelouses, de parcours de golf et de terrains de sport, ainsi que de parcs et places publiques : tondeuses, scarificateurs, taille-bordures, balayeuses à moteur, aspirateurs à poussière et à feuilles, souffleuses à feuilles, appareils de déneigement, chasse-neige (parties de machines) et dispositifs (parties de machines) de déblaiement, dispositifs (parties de machines) de ramassage des feuilles, ainsi que pour la culture et le traitement des sols, à savoir motobineuses, et pour le traitement et l'entretien des plantes, à savoir taille-haies, hacheuses, tronçonneuses, machines à paillage, coupe-bordures à fil, et pour l'horticulture, et pour introduire de l'air et de l'azote dans le sol et pour faire des trous dans le sol pour une question d'aération ; machines et appareils automoteurs, tractés, couplés, attelés ou autoportés et leurs parties constitutives pour la manutention des matériaux, marchandises et produits similaires, à savoir transporteurs agricoles, chargeurs frontaux, chargeurs arrière, chargeurs de balles, équipements de manutention de matériaux, chargeurs téléscopiques, souffleuses, bandes transporteuses, chargeurs à direction à glissement ; machines et appareils automoteurs, tractés, attelés ou autoportés et leurs parties constitutives pour le transport de matériaux, marchandises et produits similaires, à savoir épandeurs de fumier ; composants et éléments auxiliaires et leurs parties constitutives pour ces machines et appareils, à savoir appareils et matériel hydrauliques, treuils à câble, porte-outils, moteurs, filtres à air pour véhicules terrestres, pots d'échappement, moteurs Diesel à monter sur des machines, boîtes de vitesses ; appareils pour commander lesdits produits ; parties de véhicules, à savoir pompes à injection, carburateurs, filtres à huile et à essence, cartouches filtrantes de rechange, démarreurs, alternateurs, refroidisseurs et boîtiers de refroidisseurs ; accessoires de véhicules, à savoir bougies d'allumage, bougies de préchauffage, appareils de graissage ; outils à main électriques, à savoir presses de graissage et pompes à air ; appareils de coupe, à savoir lames de tondeuses, hachoirs, couteaux hache-paille, outils industriels et agricoles pour machines, tels que scies, lames de scies, limes, perceuses, pinces, marteaux, forets de chanfreinage, outils à couper le métal, couteaux, outils à marquer, râpes, bêches, binettes ; appareils de dépoussiérage et leurs composants ; dispositifs (parties de machines) d'aspiration et d'échappement, turbocompresseurs pour moteurs à combustion interne de véhicules ; pots d'échappement.
Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.
Remorques [véhicules] ; tracteurs ; véhicules sur roues et sur chenilles autotractés ou non pour l'agriculture, la construction, la sylviculture, le tout-terrain ; transporteurs à outils (véhicules terrestres) ; moteurs et transmissions pour véhicules terrestres et appareils motorisés ; parties constitutives de ces véhicules, à savoir chasse-neige et dispositifs (parties de machines) de déblaiement, lames de tondeuses, capots, conteneurs (bennes de camions) de ramassage d'herbes, de feuilles et de détritus, cylindres hélicoïdaux, souffleurs, chargeurs, lames, épandeurs de paillis, châssis, cadres et superstructures, conteneurs (bennes de camions) mobiles, essieux, roues, freins, embrayages, vitres, bennes basculantes, ainsi que matériel de chargement et de déchargement, ressorts pour véhicules, sièges, essuie-glaces, volants, amortisseurs, garde-boue, pare-chocs, tableaux de bord ; attache-remorques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits liés au jardinage, à la motoculture, à l'horticulture ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : machines, appareils et appareils électriques à savoir des tondeuses, des souffleurs, débroussailleurs ; véhicules motorisés ; groupes électrogènes de secours ; compresseurs (machines) ; mobiliers de jardin ; produits agricoles, horticoles, forestiers, graines et semences ; matériel de nettoyage des machines et appareils électriques ; vêtements de protection contre tout type d'agressions extérieures ; outils et matériel de jardinage actionnés manuellement ; huiles de graissage, de terreau ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; préparations pour l'amendement des sols. Services de promotion des produits et services de tiers et notamment dans le domaine du jardinage, de la motoculture et de l'horticulture. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité.
Installation, entretien et réparation de machines et groupes électrogènes ; entretien, maintenance, nettoyage et réparation d'appareils, de véhicules sur roues et sur chenilles autotractés ou non, pour l'horticulture, l'agriculture, la sylviculture et/ou la construction, de moteurs et de motoneiges ainsi que leurs parties et accessoires.
Location d'appareils, de véhicules sur roues et sur chenilles autotractés ou non, pour l'horticulture, l'agriculture, la sylviculture et/ou la construction. Services de location de remorques ; services de location de véhicules de traction.
Services de conception et d'entretien de jardins et de parcs ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien de jardins ou massifs de fleurs ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; prestation de conseils et services de conseillers en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; services de jardinage et conception d'aménagements paysagers ; services de conseillers en matière de conception d'aménagements paysagers et de plantation d'arbres ; location de tondeuses à gazon ; location de matériel pour l'exploitation agricole et pour le jardinage ; service de destruction des mauvaises herbes ; entretien des pelouses ; services de paysagistes.
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