Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRADITION DU SUD OUEST
Numéro de dépôt :
99795816
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TRADITION DU SUD OUEST
Déposée le 7 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRADITION DU SUD OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298495 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2000-04-10