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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF
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MARCILLAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARCILLAC
SUD OUEST MILLESIMES (SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 12 652 600 FRF)

Numéro de dépôt :
99786562
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque MARCILLAC

Déposée le 15 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARCILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF domicilié(e) 46140 PARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 315 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD OUEST MILLESIMES MR JEAN - LUC BERNARD DIRECTEUR GENERAL - France.

La marque MARCILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786562.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARCILLAC est expirée depuis le 15 avril 2009.

SUD OUEST MILLESIMESAU CAPITAL DE 12 652 600 FRF a également déposé les autres marques suivantes : TRADITION DU SUD OUEST , MERMERES JURANÇON


SUD OUEST MILLESIMES (SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 12 652 600 FRF) - 46140 PARNAC - France - SIREN 300315892


SUD OUEST MILLESIMES MR JEAN - LUC BERNARD DIRECTEUR GENERAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée.