Marque enregistrée - Marque en vigueur

Groupe Habitat Eco-Energie
sud ouest expertises, sarl

Numéro de dépôt :
4141641
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2024
Groupe Habitat Eco-Energie de sud ouest expertises

Présentation de la marque Groupe Habitat Eco-Energie

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sud ouest expertises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Habitat Eco-Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sud ouest expertises domicilié(e) 21 chemin saint eloi - 16300 - BARBEZIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 819 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sud ouest expertises, M. joel Couloumy domicilié(e) 21 chemin saint eloi - 16300 - BARBEZIEUX - France.

La marque Groupe Habitat Eco-Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Habitat Eco-Energie arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

sud ouest expertises a également déposé les autres marques suivantes : SUD-OUEST EXPERTISES


sud ouest expertises, sarl - 21 chemin saint eloi - 16300 - BARBEZIEUX - France - SIREN 751819640


sud ouest expertises, M. joel Couloumy - 21 chemin saint eloi - 16300 - BARBEZIEUX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.