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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sud Ouest Courtage
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SUD OUEST COURTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD OUEST COURTAGE
Sud Ouest Courtage Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94503813
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
24/01/2004

Présentation de la marque SUD OUEST COURTAGE

Déposée le 24 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sud Ouest Courtage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « SUD OUEST COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sud Ouest Courtage domicilié(e) 3 rue de Garris, 64120 St Palais - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 730 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVAUX Daniel - France.

La marque SUD OUEST COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD OUEST COURTAGE est expirée depuis le 24 janvier 2004.


Sud Ouest Courtage Société à responsabilité limitée - 3 rue de Garris, 64120 St Palais - France - SIREN 401730437


DEVAUX Daniel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

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