Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sud-Ouest BIOGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Méthasol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sud-Ouest BIOGAZ domicilié(e) Local G, 26 Chemin AZAÏS - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 494 276 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sud-Ouest BIOGAZ, Mme. Sylvie KAES domicilié(e) 26 chemin Azaïs - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque Méthasol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Soudure ; purification de l'air ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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