Déposée le 26 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « A+GLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD GESTION domicilié(e) 36 avenue de Borde Haute - 31750 - ESCALQUENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 268 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque A+GLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUD GESTION, Société par actions simplifiée - 36 avenue de Borde Haute - 31750 - ESCALQUENS - France - SIREN 331268391
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Appareils d'éclairage pour véhicules ; phares de véhicules ; feux de véhicules ; feux de signalisation pour véhicules ; voyants de feux de signalisation pour véhicules ; ampoules d'indicateur de direction pour véhicules ; ampoules de phares de véhicules ;
Vitres de véhicules ; pare-brise pour véhicules ; vitres arrière de véhicules à savoir lunettes arrière ; toits ouvrants pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules (garnitures de lampes) ; indicateurs de direction pour véhicules ;
Services d'entretien et de réparation de véhicules ; services d'entretien, de réparation, de remplacement d'appareils d'éclairage pour véhicules ; services d'entretien, de réparation, de remplacement de phares de véhicules, de feux de véhicules, de feux de signalisation pour véhicules, de dispositifs antiéblouissants pour véhicules, d'indicateurs de direction pour véhicules ; services d'entretien, de réparation, de remplacement de vitres de véhicules, de pare-brise pour véhicules, de lunettes arrière de véhicules, de toits ouvrants pour véhicules.
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