Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STARTERRE
SUD-FERTILISANTS S.A. USINE DE POINTE COURTE

Numéro de dépôt :
96630817
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2006

Présentation de la marque STARTERRE

Déposée le 20 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SUD-FERTILISANTS USINE DE POINTE COURTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STARTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD-FERTILISANTS USINE DE POINTE COURTE domicilié(e) BP 139, 34202 SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD-FERTILISANTS Monsieur Dominique PEYRET - France.

La marque STARTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STARTERRE est expirée depuis le 20 juin 2006.

SUD-FERTILISANTS USINE DE POINTE COURTE a également déposé les autres marques suivantes : TONISOL


SUD-FERTILISANTS S.A. USINE DE POINTE COURTE - BP 139, 34202 SETE - France


SUD-FERTILISANTS Monsieur Dominique PEYRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

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