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Marques déposées par la société SUD ET BIO
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CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT
SUD ET BIO, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3995213
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2023
CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S\'ENGAGENT de SUD ET BIO

Présentation de la marque CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT

Déposée le 4 avril 2013 par la société SUD ET BIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la société SUD ET BIO domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS B, DOMAINE DE SAPORTA, CS 50023 - 34875 - LATTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 533 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD ET BIO, M. MALICORNE JEAN LUC domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS B, DOMAINE DE SAPORTA, CS 50023 - 34875 - LATTES CEDEX - France.

La marque CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995213.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE FRUITS ET LÉGUMES Sud & Bio LANGUEDOC ROUSSILLON NOS PAYSANS S'ENGAGENT est expirée depuis le 4 avril 2023.

SUD ET BIO a également déposé les autres marques suivantes : SUD&BIO LANGUEDOC-ROUSSILLON ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE , TENDRE D'OC


SUD ET BIO, ASSOCIATION 1901 - MAISON DES AGRICULTEURS B, DOMAINE DE SAPORTA, CS 50023 - 34875 - LATTES CEDEX - France - SIREN 532533130


SUD ET BIO, M. MALICORNE JEAN LUC - MAISON DES AGRICULTEURS B, DOMAINE DE SAPORTA, CS 50023 - 34875 - LATTES CEDEX - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Fruits et légumes frais à l'exception des tubercules ; pommes de terre fraiche bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Béa de Roussillon » ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.