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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M
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ULTRA-CTG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRA-CTG
SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M. - Société anonyme

Numéro de dépôt :
99782641
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque ULTRA-CTG

Déposée le 24 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ULTRA-CTG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M domicilié(e) Lot no 1, ZAC DE ST ESTEVE, 06640 SAINT JEANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 972 800 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.

La marque ULTRA-CTG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRA-CTG est expirée depuis le 24 mars 2009.

SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M a également déposé les autres marques suivantes : AUTO ALIGNE , CYCLAZ , FLOGEST , DIXIT


SUD EST ELECTRO MECANIQUE S.E.E.M. - Société anonyme - Lot no 1, ZAC DE ST ESTEVE, 06640 SAINT JEANNET - France - SIREN 972800437


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France


Inscription le 15 avril 2002 - Changement de dénomination n°344693 - Publication au BOPI 2002-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareil de mesure de tension de courroie notamment pour automobiles.