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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUD EST APPELLATIONS
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GOUTTEVENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOUTTEVENT
SUD EST APPELLATIONS (S.A.)

Numéro de dépôt :
92429755
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/07/2002

Présentation de la marque GOUTTEVENT

Déposée le 31 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) SUD EST APPELLATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOUTTEVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD EST APPELLATIONS domicilié(e) Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER Brevets d'Invention Marques de Fabrique - France.

La marque GOUTTEVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUTTEVENT est expirée depuis le 31 juillet 2002.

SUD EST APPELLATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FONTAILLY , PIERRE DE BRUIZ


SUD EST APPELLATIONS (S.A.) - Avenue de la Clairette, 26150 DIE - France - SIREN 301193298


CABINET MONNIER Brevets d'Invention Marques de Fabrique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

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