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Marques déposées par Sud de France Développement
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Contrat de Développement Export
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contrat de Développement Export
Sud de France Développement, SAEM

Numéro de dépôt :
4155508
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2025
Contrat de Développement Export de Sud de France Développement

Présentation de la marque Contrat de Développement Export

Déposée le 9 février 2015 par Sud de France Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Contrat de Développement Export » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est Sud de France Développement, SAEM domicilié(e) 954 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sud de France Développement, M. Jean Abt domicilié(e) 954 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Contrat de Développement Export a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat de Développement Export arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

Sud de France Développement a également déposé les autres marques suivantes : Destination Incentive , Test'Export , club business Sud de France , club oeno tourisme Sud de France , MEDFEL , cercle prestige Sud de France , MEDFEL , DESTINATION Sud de France INCENTIVE 1ER SALON EUROPEEN DE L'OFFRE INCENTIVE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON SUD DE FRANCE


Sud de France Développement, SAEM - 954 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France


Sud de France Développement, M. Jean Abt - 954 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).