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Marques déposées par la société SUD CONTROLE
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S.C. SUD CONTROLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S.C. SUD CONTROLE
SUD CONTROLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Numéro de dépôt :
4197770
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2025
S.C. SUD CONTROLE de SUD CONTROLE

Présentation de la marque S.C. SUD CONTROLE

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2015 par la société SUD CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.C. SUD CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société SUD CONTROLE domicilié(e) ZI Toulon Est, La Bastide Verte, 67 Avenue Juliot Curie, BP 502 - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 358 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD CONTROLE, M. Michel SOUCHE domicilié(e) ZI Toulon Est, La Bastide Verte, 67 Avenue Juliot Curie, BP 502 - 83130 - LA GARDE - France.

La marque S.C. SUD CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197770.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C. SUD CONTROLE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.


SUD CONTROLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE - ZI Toulon Est, La Bastide Verte, 67 Avenue Juliot Curie, BP 502 - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 400358974


SUD CONTROLE, M. Michel SOUCHE - ZI Toulon Est, La Bastide Verte, 67 Avenue Juliot Curie, BP 502 - 83130 - LA GARDE - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

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