SUD COMMERCIALISATION TERRAINS S.C.T.
Présentation de la marque SUD COMMERCIALISATION TERRAINS S.C.T.
Déposée le 19 janvier 1995 par la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD COMMERCIALISATION TERRAINS S.C.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUD COMMERCIALISATION TERRAINS S.C.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554833.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD COMMERCIALISATION TERRAINS S.C.T. est expirée depuis le 19 janvier 2005.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09