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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD CAPITAL
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SUD CAPITAL ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD CAPITAL ASSURANCE
SUD CAPITAL, SAS
M. ERIC ROUX

Numéro de dépôt :
3940794
Date de dépôt :
16/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/08/2022
SUD CAPITAL ASSURANCE de SUD CAPITAL

Présentation de la marque SUD CAPITAL ASSURANCE

Déposée le 16 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD CAPITAL et monsieur ERIC ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SUD CAPITAL ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SUD CAPITAL domicilié(e) 55 RUE DU MISTRAL - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur ERIC ROUX domicilié(e) 13 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 - FRONTIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD CAPITAL, M. ERIC ROUX domicilié(e) 55 RUE DU MISTRAL - 34970 - LATTES - France.

La marque SUD CAPITAL ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD CAPITAL ASSURANCE est expirée depuis le 16 août 2022.

SUD CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : Sud Capital


SUD CAPITAL, SAS - 55 RUE DU MISTRAL - 34970 - LATTES - France - SIREN 5

M. ERIC ROUX - 13 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 - FRONTIGNAN - France


SUD CAPITAL, M. ERIC ROUX - 55 RUE DU MISTRAL - 34970 - LATTES - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Assurances ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.